Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1131
1131.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2083, a. 2.).
1131.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1130.
1131.Un plan d’aménagement d’ensemble doit viser les deux zones du groupe mentionné à l’article 1130.