Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 1138_0_6
1138.0.6.Un bâtiment principal détruit, devenu dangereux ou ayant perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d'un cas fortuit ou de quelque autre cause ne peut faire l’objet d’une reconstruction ou d’une réfection qu'à la condition que le terrain soit rendu conforme à la section I, sauf lorsqu'une disposition de la présente section en autorise la reconstruction ou la réfection à d'autres conditions.