Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 456
456.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3187, a. 21.).
456.Un conducteur aérien d’une antenne est enlevé s’il ne peut pas diffuser ou capter des ondes électromagnétiques depuis plus de six mois.
456.Un conducteur aérien d’une antenne est enlevé s’il ne peut pas diffuser ou capter des ondes électromagnétiques depuis plus de six mois.