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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 493
493.Aux fins de la présente sous-section, le changement d’une pente d’un talus naturel est réputé être l’aménagement d’un talus.
493.Aux fins de la présente sous-section, le changement d’une pente d’un talus naturel est réputé être l’aménagement d’un talus.