Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 500
500.Aucun abri ne peut empiéter sur ou au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation.
500.Aucun abri ne peut empiéter sur ou au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation.