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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 538
538.Une construction accessoire à un bâtiment principal dans lequel un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé doit être implantée dans l’aire constructible.
En outre du premier alinéa, un bâtiment accessoire à un bâtiment dans lequel un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé doit respecter les normes d’implantation et les dimensions maximales applicables à l’égard du bâtiment principal auquel il est accessoire.
538.Une construction accessoire à un bâtiment principal dans lequel un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé doit être implantée dans l’aire constructible.
En outre du premier alinéa, un bâtiment accessoire à un bâtiment dans lequel un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé doit respecter les normes d’implantation et les dimensions applicables à l’égard du bâtiment principal auquel il est accessoire.
538.Une construction accessoire à un bâtiment principal dans lequel un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé doit être implantée dans l’aire constructible.
En outre du premier alinéa, un bâtiment accessoire à un bâtiment dans lequel un usage principal autre qu’un usage de la classe Habitation est exercé doit respecter les normes d’implantation et les dimensions applicables à l’égard du bâtiment principal auquel il est accessoire.