Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 613
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.