Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 614
614.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une allée d’accès peut être implantée n’importe où sur un lot.
614.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une allée d’accès peut être implantée n’importe où sur un lot.