Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 793
793.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 7 Méga centre, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de 12 mètres et sa superficie maximale est de 20 mètres carrés.
793.Lorsque la grille de spécifications associe à une zone le Type 7 Méga centre, la hauteur maximale d’une enseigne au sol est de 12 mètres et sa superficie maximale est de 20 mètres carrés.