Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 890
890.Une construction dérogatoire protégée ne peut être remplacée que par une construction conforme, sauf lorsque le présent règlement ou le règlement d’un conseil d’arrondissement sur l’urbanisme autorise la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment, autrement qu’en conformité avec la réglementation en vigueur.
890.Une construction dérogatoire protégée ne peut être remplacée que par une construction conforme.
890.Une construction dérogatoire protégée ne peut être remplacée que par une construction conforme.