Versions de la disposition:
R.V.Q. 1465 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 10
10.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).
10.Bénéficiant des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions, l’employé doit exécuter son travail avec efficacité et efficience.