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R.V.Q. 1582 - RÈGLEMENT SUR LES RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES
Article 1
1.Pour l’application du présent règlement, une rue ou une route comprend son infrastructure et tous les ouvrages et installations utiles à son aménagement et à sa gestion, y compris, notamment, un trottoir et une piste cyclable.
1.Pour l’application du présent règlement, une rue ou une route comprend son infrastructure et tous les ouvrages et installations utiles à son aménagement et à sa gestion, y compris, notamment, un trottoir et une piste cyclable.