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R.V.Q. 1582 - RÈGLEMENT SUR LES RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES
Article 2
2.Les réseaux de la ville sont formés uniquement des rues et des routes qui appartiennent à la ville et qui sont ouvertes à la circulation publique.
2.Les réseaux de la ville sont formés uniquement des rues et des routes qui appartiennent à la ville et qui sont ouvertes à la circulation publique.