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R.V.Q. 1582 - RÈGLEMENT SUR LES RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES
Article 5
5.Le conseil de la ville ou le conseil d’arrondissement n’est pas responsable d’une rue ou d’une route, ou partie de celle-ci, qui n’appartient pas à la ville.
5.Le conseil de la ville ou le conseil d’arrondissement n’est pas responsable d’une rue ou d’une route, ou partie de celle-ci, qui n’appartient pas à la ville.