Versions de la disposition:
R.V.Q. 1650 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES AU STADE CHAUVEAU
Article 3
3.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 15.).
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.