Versions de la disposition:
R.V.Q. 1650 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES AU STADE CHAUVEAU
Article 6
6.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 15.).
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.