Versions de la disposition:
R.V.Q. 1691 - RÈGLEMENT SUR LA RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
Article 3
3.Une demande, en vertu du présent règlement, est complétée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée à la Division de l’entretien des réseaux locaux.
3.Une demande, en vertu du présent règlement, est complétée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée à la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières.
3.Une demande, en vertu du présent règlement, est complétée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée à la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières.