Versions de la disposition:
R.V.Q. 1833 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 10
10.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
10.Le présent règlement a effet à la date de son approbation par le ministre des Transports ou à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception par le ministre de la demande d’approbation.
10.Le présent règlement a effet à la date de son approbation par le ministre des Transports ou à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception par le ministre de la demande d’approbation.