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R.V.Q. 1854 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE RÉGISSANT LES MEMBRES DU CONSEIL
Article 3
3.Un membre du conseil ne doit pas se placer sciemment dans une situation susceptible de mettre en conflit, d’une part, son intérêt personnel et, d’autre part, les devoirs de sa fonction.
La participation d’un membre du conseil à l’embauche d’un membre de sa famille ou d’un conjoint pour un emploi à la ville ou pour un emploi rémunéré à l’aide de sommes versées par la ville est visée notamment par le premier alinéa.
3.Un membre du conseil ne doit pas se placer sciemment dans une situation susceptible de mettre en conflit, d’une part, son intérêt personnel et, d’autre part, les devoirs de sa fonction.
La participation d’un membre du conseil à l’embauche d’un membre de sa famille ou d’un conjoint pour un emploi à la ville ou pour un emploi rémunéré à l’aide de sommes versées par la ville est visée notamment par le premier alinéa.
