Versions de la disposition:
R.V.Q. 1966 - RÈGLEMENT SUR LE DÉNEIGEMENT D’UN CHEMIN PUBLIC AVEC UNE SOUFFLEUSE D’UNE MASSE NETTE DE PLUS DE 900 KILOGRAMMES ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE GESTION DES RÉSEAUX LOCAUX
Article 2
2.Ce règlement prévoit des normes d’harmonisation des réseaux de rues et de routes sur l’ensemble du territoire de la ville concernant les opérations de soufflage de la neige sur une voie publique.
2.Ce règlement prévoit des normes d’harmonisation des réseaux de rues et de routes sur l’ensemble du territoire de la ville concernant les opérations de soufflage de la neige sur une voie publique.
