Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 26
26.Le conducteur d’un autobus ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe XII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.
26.Le conducteur d’un autobus ne peut pas circuler sur les rues identifiées à l’annexe XII, en tout temps ou durant les périodes qui y sont mentionnées.