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R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 82
82.Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une zone de sécurité ou à gauche de celle-ci, sauf une indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la Ville ou son mandataire de diriger la circulation.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de la chaussée ou pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, d’éléments de mobilier urbain ou d’utilités publiques qui s’y trouvent.
82.Il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une zone de sécurité ou à gauche de celle-ci, sauf une indication contraire d’une signalisation, d’un agent de la paix ou d’une autre personne chargée par la Ville ou son mandataire de diriger la circulation.
L’interdiction prévue au premier alinéa ne s’applique pas au conducteur d’un véhicule utilisé pour l’entretien ou la réfection de la chaussée ou pour l’installation, l’entretien ou la réparation d’infrastructures, d’éléments de mobilier urbain ou d’utilités publiques qui s’y trouvent.