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R.V.Q. 22 - RÈGLEMENT SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DES SERVICES OFFERTS DANS UNE BIBLIOTHÈQUE QUI RELÈVE D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 1
1.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette.