Versions de la disposition:
R.V.Q. 2215 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES DANS LE SECTEUR DE LA RUE MAGUIRE ET SUR LE TERRAIN DE LA SEPAQ GÉRÉ PAR LA VILLE À CHARLESBOURG
Article 11
11.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.).
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.