Versions de la disposition:
R.V.Q. 2215 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT HORS RUES DANS LE SECTEUR DE LA RUE MAGUIRE ET SUR LE TERRAIN DE LA SEPAQ GÉRÉ PAR LA VILLE À CHARLESBOURG
Article 3
3.(Abrogé : 2022, R.V.Q. 1676, a. 14.).
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.