Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 22
22.Le Service des finances gère et contrôle les ressources financières de la Ville et assure, en collaboration avec les arrondissements, certains services aux citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment pour délivrer des permis et encaisser les sommes dues à la Ville. Il doit également fournir les avis requis à l’occasion de l’acquisition et de la disposition des biens et des services de la Ville. Le directeur du Service des finances est le trésorier de la Ville.
22.Le Service des finances gère et contrôle les ressources financières de la Ville et assure, en collaboration avec les arrondissements, certains services aux citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment pour délivrer des permis et encaisser les sommes dues à la Ville. Il doit également fournir les avis requis à l’occasion de l’acquisition et de la disposition des biens et des services de la Ville. Le directeur du Service des finances est le trésorier de la Ville.