Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 24
24.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’entretien des biens immobiliers qui appartiennent à la Ville dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage.
24.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’entretien des biens immobiliers qui appartiennent à la Ville dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage.