Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 25
25.Le Service du greffe et des archives assume le secrétariat général du comité exécutif, du conseil de la ville et du conseil d’agglomération. Il diffuse leurs décisions, obtient les approbations requises auprès des autorités concernées et publie les avis prévus par la loi.
Il contribue à l’harmonisation de la rédaction des documents et des procédures relevant des conseils d’arrondissement. Il a la responsabilité des archives de la Ville, voit à l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et veille à l’organisation des élections et des référendums municipaux.
25.Le Service du greffe et des archives assume le secrétariat général du comité exécutif, du conseil de la ville et du conseil d’agglomération. Il diffuse leurs décisions, obtient les approbations requises auprès des autorités concernées et publie les avis prévus par la loi.
Il contribue à l’harmonisation de la rédaction des documents et des procédures relevant des conseils d’arrondissement. Il a la responsabilité des archives de la Ville, voit à l’application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) et veille à l’organisation des élections et des référendums municipaux.