Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 30
30.Le Service de police maintient la paix et l’ordre, prévient le crime et les infractions, en recherche les auteurs, les cite à comparaître en justice et protège les personnes et les biens. Il favorise le maintien d’un climat de sécurité publique.
30.Le Service de police maintient la paix et l’ordre, prévient le crime et les infractions, en recherche les auteurs, les cite à comparaître en justice et protège les personnes et les biens. Il favorise le maintien d’un climat de sécurité publique.