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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 35
35.Le Service du vérificateur général est sous l’autorité immédiate du conseil de la ville.
Le Vérificateur général procède à la vérification financière, à la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et à la vérification de l’optimisation des ressources.
Le Vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et affaires de la Ville ainsi que de certaines personnes morales dans l’entourage de la Ville.
Le Vérificateur général doit faire enquête chaque fois que le conseil lui en fait la demande, cette requête ne devant toutefois pas avoir préséance sur ses obligations principales. Les devoirs et les pouvoirs du Vérificateur général lui sont conférés par la loi.
35.Le Service du vérificateur général est sous l’autorité immédiate du conseil de la ville.
Le Vérificateur général procède à la vérification financière, à la vérification de la conformité des opérations aux lois, règlements, politiques et directives et à la vérification de l’optimisation des ressources.
Le Vérificateur général doit effectuer la vérification des comptes et affaires de la Ville ainsi que de certaines personnes morales dans l’entourage de la Ville.
Le Vérificateur général doit faire enquête chaque fois que le conseil lui en fait la demande, cette requête ne devant toutefois pas avoir préséance sur ses obligations principales. Les devoirs et les pouvoirs du Vérificateur général lui sont conférés par la loi.