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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 37
37.Les directions d’arrondissement sont responsables de la prestation de services aux citoyens.
En outre, la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la gestion du territoire.
La direction de l’Arrondissement des Rivières est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
La direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la gestion des matières résiduelles et de l’entretien des voies de circulation.
La direction de l’Arrondissement de Charlesbourg est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la prévention et de la qualité du milieu.
37.Les directions d’arrondissement sont responsables de la prestation de services aux citoyens.
En outre, la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de l’entretien des voies de circulation.
La direction de l’Arrondissement des Rivières est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égout.
La direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la gestion des matières résiduelles et de la gestion du territoire.
La direction de l’Arrondissement de Charlesbourg est responsable, pour l’ensemble de la Ville, de la prévention et de la qualité du milieu.
37.Les directions d’arrondissement sont responsables de la prestation de services aux citoyens.
37.Les directions d’arrondissement sont responsables de la prestation de services aux citoyens.