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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 38
38.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir l’organisation des unités administratives en créant les divisions, sections ou autres unités nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'accomplissement de leur mandat.
38.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir d’établir l’organisation des unités administratives en créant les divisions, sections ou autres unités nécessaires à leur bon fonctionnement et à l'accomplissement de leur mandat.