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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 39
39.Les directeurs des unités administratives, à l'exception du Vérificateur général, exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général. Toutefois, à l'égard d'un directeur d’une unité administrative dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions prévues par la loi.
39.Les directeurs des unités administratives, à l'exception du Vérificateur général, exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur général. Toutefois, à l'égard d'un directeur d’une unité administrative dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire des ressources humaines, matérielles et financières et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice des fonctions prévues par la loi.