Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 42
42.Le Règlement sur l’organisation administrative de la Ville, R.R.V.Q., chapitre 0-1, est abrogé.
42.Le Règlement sur l’organisation administrative de la Ville, R.R.V.Q., chapitre 0-1, est abrogé.