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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 43
43.Les directions administratives de la direction générale et les divisions des directions d’arrondissement existantes lors de la prise d’effet du présent règlement sont maintenues jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, remplacées ou abolies par une décision du comité exécutif prise en vertu du présent règlement.
43.Les directions administratives de la direction générale et les divisions des directions d’arrondissement existantes lors de la prise d’effet du présent règlement sont maintenues jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, remplacées ou abolies par une décision du comité exécutif prise en vertu du présent règlement.