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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 44
Date entrée en vigueur
2017/01/29
(Afficher)
44.
Le présent règlement prend effet le 29 janvier 2017.
2016, R.V.Q. 2498, a. 44
.
2016/12/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
44.
Le présent règlement prend effet le 29 janvier 2017.
2016, R.V.Q. 2498, a. 44
.
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