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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 5
5.Sous réserve des pouvoirs du conseil d'agglomération, du conseil de la ville, d’un conseil d’arrondissement et du comité exécutif, les unités administratives exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la Ville.
5.Sous réserve des pouvoirs du conseil d'agglomération, du conseil de la ville, d’un conseil d’arrondissement et du comité exécutif, les unités administratives exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la Ville.