Versions de la disposition:
R.V.Q. 2504 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 25
25.(Modification intégrée au R.A.2V.Q. 5.)
25.L’intitulé du Règlement de l’Arrondissement 2 sur les dérogations mineures, R.A.2V.Q. 5, est modifié par le remplacement du chiffre « 2 » par « des Rivières ».