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R.V.Q. 2865 - RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À LA CONVERSION DES MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION
Article 1
Date entrée en vigueur
2020/05/20
(Afficher)
1.
Ce règlement s’applique à tout le territoire de la ville de Québec.
2020, R.V.Q. 2865, a. 1
.
2020/05/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
1.
Ce règlement s’applique à tout le territoire de la ville de Québec.
2020, R.V.Q. 2865, a. 1
.
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