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R.V.Q. 2871 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION
Article 1
1.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3305, a. 30.).
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de compensation aux entreprises situés dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VIII du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de compensation aux entreprises situés dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue de la ville, à l’exclusion d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération » et sa mise en oeuvre sur son territoire, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VIII du présent règlement.