Versions de la disposition:
R.V.Q. 3117 - RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES PATRIMONIAUX ET D’AUTRES IMMEUBLES ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 11
11.La demande de révision est transmise au comité exécutif pour avis et fait l’objet d’une recommandation du comité exécutif au conseil, conformément au Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722.
11.La demande de révision est transmise au comité exécutif pour avis et fait l’objet d’une recommandation du comité exécutif au conseil, conformément au Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722.