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Versions de la disposition:
R.V.Q. 3117 - RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES PATRIMONIAUX ET D’AUTRES IMMEUBLES ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 25
Date entrée en vigueur
2023/04/07
(Afficher)
25.
(Modification intégrée au
Règlement sur la prévention des incendies
, R.V.Q. 2241.)
2023, R.V.Q. 3117, a. 25
.
2023/03/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
25.
L’article 83 du
Règlement sur la prévention des incendies
, R.V.Q. 2241, est modifié par le remplacement des paragraphes 1° et 2° par les suivants :
«
1°
classé bien patrimonial ou cité immeuble patrimonial en vertu de la
Loi sur le patrimoine culturel
(RLRQ, c. P-9.002);
«
2°
situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec suivant la loi visée au paragraphe 1°.
».
2023, R.V.Q. 3117, a. 25
.
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