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R.V.Q. 3117 - RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES PATRIMONIAUX ET D’AUTRES IMMEUBLES ASSUJETTIS À LA COMPÉTENCE DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 5
5.Le conseil exerce le pouvoir de révision prévu à l’article 148.0.19 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
5.Le conseil exerce le pouvoir de révision prévu à l’article 148.0.19 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.