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Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
Article 3_3
Date entrée en vigueur
1983/05/09
(Afficher)
3.3.
Tout représentant qui désire exercer sur la rue du Trésor doit, au préalable, obtenir du directeur du Service de police, un permis à cette fin.
1983, V.Q. 2890, a. 3.3; 1986, V.Q. 3181, a. 6.
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