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R.A.4V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement 4 sur les dérogations mineures

Table des matières détaillée

1Le présent règlement...
I PORTÉE DU RÈGLEMENT
- 2Le présent règlement...
- 3Une dérogation mineure...
II OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
III CONTENU DE LA DEMANDE
IV AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
V PUBLICATION
- 18Le secrétaire d’arrondissement...
VI DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
- 19À la séance...
- 20Si la demande...
VII DÉLIVRANCE DU PERMIS