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R.A.4V.Q. 5
- Règlement de l’arrondissement 4 sur les dérogations mineures
Sommaire
Texte intégral
Table des matières détaillée
1
Le présent règlement...
I
PORTÉE DU RÈGLEMENT
2
Le présent règlement...
3
Une dérogation mineure...
II
OBJET D’UNE DÉROGATION MINEURE
4
Toutes les dispositions...
5
Une dérogation mineure...
6
Une dérogation mineure...
7
Une dérogation mineure...
8
La dérogation mineure...
9
Une dérogation mineure...
III
CONTENU DE LA DEMANDE
10
Toute demande de...
11
La demande doit...
12
S'il s'agit d'une...
13
Une demande de...
IV
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME ET APPROBATION DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
14
Une demande complète...
15
Le comité consultatif...
16
Le plus tôt...
17
Sur réception de...
V
PUBLICATION
18
Le secrétaire d’arrondissement...
VI
DÉCISION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
19
À la séance...
20
Si la demande...
VII
DÉLIVRANCE DU PERMIS
21
Sur présentation d'une...
22
Un registre dans...
23
Les dispositions du...
24
Le présent règlement...
0
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