|
| Service des affaires juridiques |
| Ce document est une codification administrative |
Les informations contenues dans le présent portail sont la propriété de la Ville de Québec qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de la ville s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées.
Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sur quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres contenus dans ce portail, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la Ville de Québec.
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville de Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu'ils soient réalisés par ses employés, un organisme public ou un tiers qui a cédé à la ville ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation.
L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.
Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce portail doit obtenir l'autorisation préalable de la Ville de Québec.
Nul ne peut, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement.
