Service des affaires juridiques

Ce document est une codification administrative

Tableaux des modifications aux règlements

Consultez les Tableaux des modifications (version PDF) suivants pour connaître les dates des modifications apportées aux règlements de/du :

• Agglomération de Québec
• Comité exécutif de la Ville de Québec
• Conseil de la Ville de Québec
• L’ensemble des arrondissements de la Ville de Québec
• Anciennes municipalités (sélection de certains règlements encore en vigueur)

Les Tableaux des modifications sont des documents d’information. Les hyperliens qu’ils contiennent renvoient aux règlements originaux tels qu’adoptés par l’instance décisionnelle concernée. Ces règlements ne sont pas mis à jour.

Les Règlements codifiés et mis à jour peuvent être consultés sur la page d’accueil du portail des règlements.

Les règlements possédant une valeur officielle sont accessibles au greffe de l’instance décisionnelle appropriée. Rendez-vous sur la page Nous joindre pour en faire la demande.