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Ce document est une codification administrative |
Consultez les Tableaux des modifications (version PDF) suivants pour connaître les dates des modifications apportées aux règlements de/du :
Les Tableaux des modifications sont des documents d’information. Les hyperliens qu’ils contiennent renvoient aux règlements originaux tels qu’adoptés par l’instance décisionnelle concernée. Ces règlements ne sont pas mis à jour.
Les Règlements codifiés et mis à jour peuvent être consultés sur la page d’accueil du portail des règlements.
Les règlements possédant une valeur officielle sont accessibles au greffe de l’instance décisionnelle appropriée. Rendez-vous sur la page Nous joindre pour en faire la demande.