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R.A.8V.Q. 27
- Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs
Table des matières
I
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
II
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 8 LAURENTIEN SUR L’AUTORISATION CONCERNANT LA TENUE DE FOIRES, DE FÊTES, DE TOURNOIS, DE RÉJOUISSANCES, DE MANIFESTATIONS, DE CÉLÉBRATIONS ET D’ÉVÉNEMENTS PUBLICS SUR LE DOMAINE PUBLIC QUI RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT