Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.A.8V.Q. 27 - Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la délégation de pouvoirs relativement à divers nouveaux pouvoirs

Détaillée Texte intégral

Table des matières

I RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
II RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT 8 LAURENTIEN SUR L’AUTORISATION CONCERNANT LA TENUE DE FOIRES, DE FÊTES, DE TOURNOIS, DE RÉJOUISSANCES, DE MANIFESTATIONS, DE CÉLÉBRATIONS ET D’ÉVÉNEMENTS PUBLICS SUR LE DOMAINE PUBLIC QUI RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT